Article 1 : Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la personne physique Tribolet Nathan dont le siège social est sis à Rue de Huy, 535. Ohey, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0630989354 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par un appel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre maintenir sa commande en soustrayant le(s) produit(s) manquant(s) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans leurs zones géographiques. En introduisant son code postal, le client saura directement si la livraison est possible ou non pour son endroit de résidence.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à l'article L121-20-2 nouveau du Code de la Consommation, l'Acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation, compte tenu que certains produits sont susceptibles de ne plus être à la bonne température.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue de main en main par carte bancaire, Visa ou Mastercard (majoration : 0.15 euros) ou en espèce. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

9.1 Délai de livraison

Le Vendeur garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible, sauf indication contraire de la part de l'Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement des produits commandés. En particulier les retards dus aux intempéries, problèmes liés à la circulation ou panne mécanique.

9.2 Livraison incomplète ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner à notre livreur à la réception de votre commande et nous appeler au +32471426293. Avant le départ de notre Livreur. Toute erreur qui ne serait signalée à ce dernier ne pourra pas être prise en compte.

9.3 Coordonnées de livraison erronées

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant le livreur à rechercher l'Acheteur ou le Vendeur à rappeler l'Acheteur, l’Acheteur en supportera les conséquences ; à savoir un délai de livraison anormalement long, chaleur des produits différente qu’à l’ordinaire.

9.4 Zone de livraison

En introduisant son code postal, le client saura directement si la livraison est possible ou non pour son endroit de résidence. La livraison est possible dans 49 localités.

9.5 Horaires de livraison

Pour être honorée, la commande devra être passée entre 17.00 heures et 03.00 heures. Toutes commandes transmisses en dehors de ces horaires ne pourra être exécutée que dans nos plages horaires de livraisons.

Ouverture le lundi, mardi, mercredi, jeudi et le dimanche (fermeture le vendredi et le samedi) pour la zone Namur.

Ouverture le vendredi et le samedi (fermeture le lundi, mardi, mercredi, jeudi et le dimanche) pour la zone Liège.

9.6 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour l'entièreté des produits. Un montant minimum de livraison est demandé pour les produits de tabac (le client est informé de ce montant lorsqu'il introduit son code postal).

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande

Article 13 :Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Article 15 : Récompense fidélité

3 % du montant de son achat est directement reversé au client sous forme de points de fidélité (hors vidange et produits blancs). Celui-ci peut les utiliser (partiellement ou non) afin de créer un bon de réduction (via son compte personnel).

Article 16 : Reprise vidange(s)

Nous reprenons jusqu'à 2 de vos vidanges. Celles-ci doivent être complètes (24 bouteilles) et propres. Une réduction immédiate de 4.5 euros par casier complet vous sera appliquer sur votre commande.

Article 17 : Age requis

  • pas d'alcool en-dessous de 16 ans,

  • pas de spiritueux (boissons qui dépassent les 15° d'alcool, en général obtenues par distillation) en-dessous de 18 ans.

  • pas de tabac en-dessous de 16 ans.

Tribolet Nathan (IPP)

Rue de Huy 163. 5350 Ohey

 BE630.989.354

Studylandmn@gmail.ccom

+32 471426293